(a) Accès aux SERVICES : afin d'utiliser les SERVICES, vous devez être majeur ou avoir l'autorisation de la personne qui effectue le paiement. Le non respect de ces conditions sine qua non entraîne la nullité du contrat. Afin d'utiliser les SERVICES, vous devez également être abonné à un service de communication mobile auprès d'un opérateur téléphonique ou avoir accès à un réseau de communication mobile pour lequel la SOCIÉTÉ propose ses SERVICES et payer les frais de service qui s'y rapportent. De plus, vous devez être en possession des équipements et logiciels adéquats pour vous connecter aux SERVICES, incluant mais sans être exhaustif un téléphone portable ou tout autre appareil en état de fonctionnement et compatible avec les SERVICES. Vous êtes tenu de vous assurer que vos équipements et/ou logiciels ne perturbent pas ou ne gênent pas les opérations de la SOCIÉTÉ. Tout équipement ou logiciel à l'origine de perturbations sera déconnecté immédiatement des SERVICES et la SOCIÉTÉ sera en droit de résilier le présent accord sur-le-champ. Si une mise à jour des SERVICES nécessite que des modifications soient apportées à vos équipements ou logiciels, vous devez effectuer ces modifications à vos frais. Sauf stipulation expresse contraire, toutes les fonctions nouvelles ou supplémentaires qui renforcent ou améliorent les SERVICES actuels, y compris la commercialisation de nouveaux produits et services, sont soumises à ces conditions générales d'utilisation.
(b) Contrats pour nos SERVICES : la SOCIÉTÉ offre ses SERVICES sous forme de téléchargement ou de droit d’usage qui s´appuie sur un système de points (crédits) délivrés périodiquement dans le cadre de l’abonnement dénommé.
Toute information requise par loi concernant le produit et service sélectionné sera fourni dans un document personnalisé après l´achat. Le document sera accessible à tout moment, inchangeable et peut être téléchargé gratuit dans la section protégée par login et mot de passe sur www.jamba.fr.
Sauf stipulation expresse contraire, aucune information présentée dans les SERVICES ou en rapport avec tout produit ou service ne sera considérée comme une offre ferme de la part de la SOCIÉTÉ, mais sera considérée comme une invitation à passer commande. Le contrat de vente entre vous et la SOCIÉTÉ sera réputé conclu une fois que la SOCIÉTÉ, à votre demande, vous aura donné accès aux SERVICES. L'accès aux SERVICES s'effectue par la livraison du contenu commandé à télécharger ou par la mise à disposition d'un accès au contenu (ex. ouverture du MSISDN pour l'accès au produit).
(c) Licence de téléchargement ou d´utilisation : vous convenez et reconnaissez que les téléchargements et les droits d’usage fournis dans le cadre des SERVICES sont la propriété de la SOCIÉTÉ, des sociétés de son groupe et/ou de ses concédants de licence, et qu'ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ vous concède après votre acceptation, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser les téléchargements et les SERVICES sur un appareil mobile compatible adapté, uniquement pour votre usage personnel et à but non commercial. Vous vous interdisez en outre de reproduire, de modifier, d'exécuter, de transférer, de distribuer, de vendre, de créer des dérivés ou de fournir à une tierce personne les téléchargements ou droit d’usage (sauf stipulation expresse contenue dans ces CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION).
(d) Interruption ou suspension des SERVICES : la SOCIÉTÉ peut suspendre les SERVICES en vue de réparations, d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ fera de son mieux pour écourter l'interruption et pour limiter, dans la mesure du possible, les désagréments que vous pourriez subir. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, des services spécifiques fournis par elle ou par des tiers par l'intermédiaire des SERVICES, ou les SERVICES eux-mêmes. Si un service ou les SERVICES eux-mêmes doivent être suspendus définitivement, la SOCIÉTÉ vous en informera et vous remboursera les frais pour les SERVICES non acquittés.
(e) Contrats relatifs aux produits et aux services de tiers : les SERVICES peuvent également inclure l'accès à des produits et à des services de tiers indépendants, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de liens renvoyant vers des sites exploités par ces tiers. Lorsque cela s'avère possible, la SOCIÉTÉ indique que ces produits et services sont fournis par un tiers. Même si ces produits et services peuvent faire l'objet d'accords de partage de marques (Co-branding) avec la SOCIÉTÉ et ainsi inclure des marques de cette dernière, les contrats les concernant sont conclus directement entre vous et le tiers. NE FAISANT PAS PARTIE DE CE CONTRAT, LA SOCIÉTÉ N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TRANSACTIONS CONCERNANT DES PRODUITS OU DES SERVICES DE TIERS, DU CONTENU OU DES INFORMATIONS PRÉSENTÉS EN RAPPORT AVEC CES PRODUITS OU SERVICES.